PRESIDENT : NICOLAS DUTARTRE

VICES PRESIDENTS : YANN-FRANCOIS SYLVESTRE

                                MICHEL-PIERRE TRIAT

SECRETAIRE GENERAL: SEBASTIEN KRUMM

TRESORIER : CHRISTIAN PEYROUSE

CONSEILLERS : ADELE BARDOUILLET

                        PASCAL BRIOT

                        CAROLINE BUSCHINI

                       JULIEN CARDIS

                       MATHILDE COLNET

                       CECILE LE MOTEUX

                       CAMILLE TOURONT

PRESIDENT : NICOLAS DUTARTRE

VICES PRESIDENTS : MICHEL-PIERRE TRIAT

                                  YANN-FRANCOIS SYLVESTRE

SECRETAIRE GENERAL: SEBASTIEN KRUMM

TRESORIER: CHRISTIAN PEYROUSE

CONSEILLERS : ADELE BARDOUILLET

                          PASCAL BRIOT

                          CAROLINE BUSCHINI

                          JULIEN CARDIS

                          MATHILDE COLNET

                          CECILE LE MOTEUX

                          CAMILLE TOURONT

Résultats :

• Pour le collège des libéraux, sont élus (par ordre alphabétique) :
  • Titulaires, élus pour un mandat de 6 ans :
    • Pascal BRIOT
    • Caroline BUSCHINI
    • Julien CARDIS
    • Sébastien KRUMM
    • Michel-Pierre TRIAT
  • Suppléants, élus pour un mandat de 6 ans :
    • Cyril FONTANA
    • Romain GARREAU
    • Rémy MEURVILLE
    • Daniel SOLNON
    • Micheline TOUPET
• Pour le collège des salariés, est élu :
  • Titulaire, élu pour un mandat de 6 ans :
    • Olivier SALTARELLI

Les éléments nécessaires à la réalisation d’une enseigne destinée à signaler les cabinets de masso-kinésithérapie ainsi que l’insigne qui pourra être apposé sur chacun de vos documents professionnels sont désormais disponibles.

Il s’agit notamment du cahier des charges et du règlement d’usage ; lisez-les attentivement car si vous souhaitez utiliser cette enseigne ou cet insigne, les indications de ces documents doivent être rigoureusement respectées.

Vous trouverez également une circulaire détaillant le montant des taxes locales sur la publicité extérieure relative à l’apposition d’enseignes.

Si vous souhaitez obtenir les fichiers image en PDF et en Ai vectoriel concernant l’enseigne ou l’insigne, destinés au prestataire que vous aurez choisi pour réaliser votre enseigne ou vos documents professionnels avec l’insigne, il vous suffit de contacter votre Conseil Départemental de l’Ordre pour solliciter la transmission de ces fichiers.

Cahier des charges pour les enseignes

Taxes locales sur la publicité extérieure

Nous vous rapellons de même que les plaques profesionnelles ne doivent pas dépasser la dimmension de 300mmx400mm.

1. Tenue du tableau : contrôle des diplômes, de la moralité, de la probité.
2. Diffusion des règles pour améliorer la qualité des pratiques professionnelles,
3. Défense de la profession contre l'exercice illégal,
4. Chambre de conciliation de conflits.


Article L 4321.13 : l'Ordre regroupe tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer en France, hormis les masseurs-kinésithérapeutes du Service de santé des Armées.

Article L 4321.14 : l'Ordre doit :
- Veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession
- Veiller à l'observation par les masseurs-kinésithérapeutes des droits, devoirs et obligations professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie
- Assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession
- Organiser (c'est une faculté) toute oeuvre d'entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit
- Donner son avis lorsqu'il est consulté par le ministre de la Santé.

L'Ordre accomplit ses missions par l'intermédiaire des Conseils départementaux, régionaux et national.

• Une photo d'identité au format passeport


• justificatif d'identité (carte d'identité;passeport;extrait d' acte de naissance)

• Attestation de nationalité

• Photocopie d'un Justificatif de domicile et de Cabinet pour les libéraux (Facture EDF ou GDF ou Téléphone) datant de moins de trois mois


• Extrait du Casier Judiciaire B3 datant de moins de trois mois (www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/EJE20)


• Photocopie du Diplôme d'Etat (ARS où a été délivré le diplôme)


• Photocopie de l'autorisation d'exercice si diplôme UE ou Hors UE (ARS de la Région d'exercice


• Photocopie de l'inscription au fichier ADELI ou photocopie de la Carte Professionnelle (ARS du département d'exercice)


• Photocopie de l'attestation d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité pour l'année en cours

• curriculum vitae


• Photocopie de la dernière feuille de paie pour les salariés


• Photocopies de tous les contrats liés à l'exercice tant salariés que libéral que vous avez signés conformément aux Articles suivants du Code de la Santé Publique qui sont applicables aux masseurs-Kinésithérapeutes.


• Contrats de travail, Contrats de remplacement, Contrat d'assistant-collaborateur, Contrats d'association, statuts SCM, SCP, SEL justificatifs de siège social, jutificatifs immatriculation au registre du commerce et des sociétés, Baux, Contrats de leasing, etc .. ainsi que leurs avenants éventuels, etc..

 Le questionnaire sera joint aux pièces justificatives, et le tout adressé par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception au siège du CDOMK 21 - 14B, rue Pierre de Coubertin 21000 DIJON.

Tout dossier incomplet sera retourné au demandeur.

En cas de changement de domicile, de lieu et conditions d'exercice, de compagnie d'assurance pour votre RCP, merci de nous transmettre sous quinzaine les nouvelles informations nécessaires à la mise à jour de votre inscription (rappeler dans votre courrier votre numéro d'inscription au tableau de l'Ordre).