CONTRAT INCITATIF MASSEUR KINESITHERAPEUTE
Le contrat incitatif masseur-kinésithérapeute est une option conventionnelle individuelle signée entre la caisse primaire d'assurance maladie du lieu d'implantation du cabinet et le MK libéral conventionné.
Ce contrat vise à inciter les MK libéraux à :
S'installer ou exercer en zone très sous dotée ou sous dotée par le biais d'un regroupement de professionnels (cabinet de groupe ou maison médicale pluridisciplinaires) exerçant dans les mêmes locaux ou en individuel par le recours à un remplaçant afin d'assurer la continuité des soins.
S'engager à recourir à des collaborations libérales ou assistanat dans ces zones, aux fins d'alléger la charge de travail, et faciliter l'installation des jeunes professionnels.
Il a pour but d'améliorer progressivement la répartition de l'offre de masso-kinésithérapie et de garantir l'accès aux soins des assurés et leur prise en charge de façon homogène sur le territoire.
Ces zones concernées, très sous dotées ou sous dotées, sont définies par l'ARS. L'outil « c@rtosanté » sur leur site permet d'aider les MK à établir une analyse de la zone où ils souhaitent s'installer.
Un professionnel qui désire s'installer dans ces zones est éligible au contrat incitatif, sous réserve :
- qu'il justifie d'une activité libérale conventionnelle réalisée au deux tiers auprès de patients résidant dans ces zones ou pour un collaborateur libéral qu'il est travaillé au moins deux jours et demi par semaine dans ces zones
- qu'il exerce au moins trois ans
- qu'il est un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 % de son activité.
Les avantages conférés par l'adhésion à ce contrat sont :
Une participation de l'assurance maladie à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels, dans la limite de 3000 € par an, sous forme de forfait annuel versé à terme échu pendant 3 ans.
Une prise en charge totale par les caisses d'assurance maladie des cotisations dues au titre des allocations familiales, à hauteur donc de 5,4 % des revenus.
L'adhésion à l'option est individuelle. Par conséquent, chaque MK d'un cabinet de groupe de groupe devra accomplir à titre personnel les formalités d'adhésion. Cette adhésion est valable 3 ans renouvelable par période de 3 ans dès lors que le MK remplit les conditions requises et que la zone reste classée très sous dotée ou sous dotée.
