Commission de Médiation

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Avant de procéder à une conciliation, pouvant aboutir éventuellement à une saisine de la Chambre Disciplinaire de Première Instance, il est souhaitable, pour les affaires où il n'y a pas de mise en cause de professionnels vis à vis du Code de Déontologie, de trouver entre les différents protagonistes un "terrain d'entente" respectueux de chacune des parties.

C'est pourquoi, la Commission de médiation cherchera, avant toute autre procédure, à trouver cet équilibre qui doit satisfaire les différentes parties impliquées.

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