Il appartient au Conseil Départemental d'enregistrer les différents contrats, quelque soit le mode d'exercice - salarial ou libéral -.

Ainsi pour tout remplacement (même pour une période courte), pour toute association, pour toute mise en place d'un assistanat ou d'une collaboration, de même que pour tout travail salarié, un contrat doit être rédigé et signé par les parties intéressées ; celui-ci devra être alors adressé au siège du Conseil Départemental de l'Ordre

Il s'assurera que celui-ci respecte le Code de Déontologie et les régles fixées par la profession quant à son contenu.

A la réception de celui-ci le Conseil Départemental émettra un avis favorable ou non, et vous conseillera, si nécessaire, sur les points à modifier.

Le Conseil Départemental vous propose des modèles des différents contrats  usuels et vous invite à les utiliser.

En cas de besoin, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un professionnel compétent du monde juridique.
 

 Quoiqu'il en soit, nous avons rédigé un petit mémento des points qui nécessitent toute votre attention, tout particulièrement dans le cadre d'un exercice libéral. Retrouvez le ICI